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Le rôle
ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES
Le Comité d'Entreprise assure une expression collective
des salariés permettant une prise en compte permanente de leurs intérêts
dans les décisions relatives :
· à la gestion et à l'évolution économique
et financière de l'entreprise,
· à l'organisation du travail, à la formation professionnelle
et aux techniques de production.
· avant toute modification importante des structures de production et
de l'organisation économique et juridique de l'entreprise.
· sur les mesures de nature à affecter le volume, la structure
et conditions d'emploi du personnel.
CONDITIONS DE TRAVAIL
Le comité d'entreprise formule, à son initiative,
et examine à la demande du chef d'entreprise toute proposition de nature
à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation
professionnelle des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise.
Il a un rôle d'étude de projet:
Le Comité d'Entreprise étudie les incidences sur les conditions
de travail des décisions de l'employeur concernant l'organisation du
travail, la technologie, les conditions d'emploi et d'organisation du temps
de travail.
Il a un rôle consultatif:
Le Comité d'Entreprise est informé et consulté préalablement
à tout projet d'introduction de nouvelles technologies lorsque celles-ci
sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification,
la rémunération, la formation ou les conditions de travail du
personnel.
Il travaille en liaison avec le CHSCT
Les membres élus du CE participent avec les délégués
du personnel à la désignation des représentants du personnel
au CHSCT.
Le Comité d'Entreprise est compétent en matière de politique
générale d'amélioration des conditions de travail. Son
rôle est complémentaire de celui du CHSCT, spécialisé
dans le domaine de l'étude et de l'analyse. Il peut d'ailleurs confier
au CHSCT le soin de procéder à des études. Le CHSCT se
prononce sur toutes les questions de sa compétence dont il est saisi
par le Comité d'Entreprise. Le Comité d'Entreprise bénéficie
des avis du CHSCT en ce qui concerne l'examen du bilan programme de prévention
et d'action.
FORMATION
Le CE donne son avis sur le plan de formation et les modalités
d'organisation et de fonctionnement des formations données dans l'entreprise.
ATTRIBUTIONS SOCIALES
Le Comité d'Entreprise assure ou contrôle la gestion
de toutes les activités sociales et culturelles établies dans
l'entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille.
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